J.O. 200 du 30 août 2006
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Décision du 27 juillet 2006 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
NOR : INTC0600683S
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret no 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret no 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
Vu la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire), Décide :
Article 1
La décision du 19 avril 2006 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 de la présente décision.Article 2
Le II de l'article 1er est ainsi rédigé :
« II. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Gilles Leclair, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Didier Duval, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre la délinquance financière et de la protection du patrimoine ;
M. Gilles Aubry, commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels ;
M. Jean-Pierre Kilque, commissaire divisionnaire, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes ;
M. Romuald Muller, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
M. Richard Marlet, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle. »Article 3
Le III de l'article 1er est ainsi rédigé :
« III. - A la sous-direction antiterroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric Veaux, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste ;
M. Philippe Frizon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte antiterroriste. »Article 4
Le IV de l'article 1er est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Mme Baumel (Catherine), commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle ;
M. Jean Patrick, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique. »Article 5
Le V de l'article 1er est ainsi rédigé :
« V. - A la sous-direction des ressources et des études, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
Mme Mireille Ballestrazzi, contrôleur général, sous-directeur des ressources et des études ;
Mme Catherine Chambon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur des ressources et des études ;
M. Daniel Bertinet, commissaire de police, chef de la division des ressources et des moyens ;
Mme Chantal-Marie Malus, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du bureau des ressources humaines et de la formation professionnelle de la division des ressources et des moyens ;
M. Gilles Brazeau, secrétaire administratif de police de classe normale au bureau de la logistique et du budget de la division des ressources et des moyens. »Article 6
L'article 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« M. Patrick Martineau, commissaire de police, responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ;
M. Gérard Magne, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au responsable des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle. »Article 7
L'article 7 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« M. Jean-Michel Bolusset, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
M. Alain Bard, attaché de police, chef de la division administrative. »
Article 8
Dans l'article 8 :
Les mots : « Christian Sainte » sont remplacés par les mots : « Eric Arella ».
Un dernier alinéa ainsi rédigé est ajouté :
« M. Bruzzone Xavier, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division de la logistique opérationnelle. »Article 9
L'article 9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Isabelle Auffray, attachée de police, chef de la division administrative. »Article 10
L'article 11 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« M. Michel Gloaguen, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique ;
M. Patrick Sirot, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Philippe Jomier, capitaine de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane ;
M. Jérôme Pacouill, attaché de police, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »Article 11
L'article 13 est ainsi rédigé :
« Art. 13. - A la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christian Sainte, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio ;
M. Robert Saby, commissaire de police, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio ;
Mme Dolorès Garcia, secrétaire administrative de police de classe supérieure, chef de la division administrative. »Article 12
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2006.
M. Monteil